1. Mentions légales
Propriétaire du site : Joachim Moussais
Nom de la société : Agence Woow (Micro-entreprise)
Statut juridique : Micro-entreprise (en collaboration avec deux autres freelances)
Numéro de SIRET : [SIRET de l’entreprise]
Code APE : [Code APE correspondant à l’activité]
Adresse du siège social : [Adresse postale complète]
Adresse électronique : [ton email professionnel]
Numéro de téléphone : [ton numéro de contact]
Responsable de la publication : [Ton nom en tant que gérant]
Hébergeur : Pour les formules « Communium » : GitHub / Netlify
Adresse : [adresse de GitHub ou Netlify]
Pour les formules « Medium » et « Premium » (hébergement externe sur domaine personnalisé) : Ionos / Hostinger
Adresse : [adresse des hébergeurs]
Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments graphiques, sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Dans le cadre de mon partenariat avec d’autres freelances, il est essentiel de définir la propriété des créations réalisées collectivement (via contrats de cession de droits).
Activité réglementée : L’Agence Woow est une agence de communication opérant sous un statut de micro-entreprise.
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable].
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule :
Les présentes CGV s’appliquent à tous les services proposés par l’Agence Woow, qu’il s’agisse de prestations de communication web, print ou marketing. Les services sont accessibles via trois formules : Communium, Medium et Premium. Les prestations peuvent être fournies par moi-même ou en collaboration avec d’autres freelances. La responsabilité de chaque freelance sera précisée si nécessaire dans les contrats internes.
1. Objet et acceptation des CGV
En accédant aux services proposés par l’Agence Woow, le client accepte pleinement les présentes CGV. Les prestations réalisées en collaboration avec les freelances associés sont également couvertes par ces CGV.
2. Les formules
a) Formule Communium
– Modalités de contribution et d’échange :
La formule Communium repose sur un modèle de contribution volontaire et d’échange de savoir-faire, techniques ou services. Chaque échange sera basé sur le partage de compétences et de services rendus, sans troc matériel ni valorisation monétaire. L’objectif est de favoriser un environnement collaboratif et solidaire, sans formalités administratives liées à la comptabilité.
b) Formules Medium et Premium
Les services payants (webdesign, gestion des réseaux sociaux, vidéos, etc.) proposés dans ces formules sont fournis en contrepartie de paiements monétaires. Ils sont exécutés soit par l’Agence Woow seule, soit en collaboration avec les freelances associés, conformément aux contrats de sous-traitance ou de collaboration établis entre les parties.
3. Commandes et paiements
Les commandes des formules Medium et Premium nécessitent une validation par paiement avant la prestation. Chaque freelance associé est rémunéré selon des termes définis par des contrats spécifiques.
4. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit n’est pas applicable une fois le service pleinement exécuté.
5. Responsabilité partagée
En cas de collaboration avec d’autres freelances, chaque prestataire reste responsable de sa propre prestation. Cependant, l’Agence Woow en tant que micro-entreprise demeure l’interlocuteur principal du client.
6. Clause de médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
3. Politique de confidentialité – RGPD
1. Responsabilité conjointe sur les données
L’Agence Woow, ainsi que ses freelances associés, sont coresponsables du traitement des données personnelles collectées sur le site, en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Un contrat de traitement des données entre les freelances doit être mis en place pour clarifier leurs obligations respectives.
2. Données collectées
Les données collectées incluent : nom, prénom, adresse email, informations relatives aux commandes, et préférences des utilisateurs. Ces données sont stockées de manière sécurisée et ne sont jamais revendues à des tiers sans consentement explicite.
3. Base légale et finalité du traitement
Les données sont collectées sur la base du consentement des utilisateurs (case à cocher obligatoire) et dans le cadre de l’exécution des services demandés (gestion des commandes, communication marketing, etc.).
4. Partage des données
Les données des utilisateurs peuvent être partagées entre les freelances associés uniquement dans le cadre de l’exécution des prestations convenues. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins sans accord explicite des utilisateurs.
5. Sécurité des données
Des mesures techniques sont mises en place pour assurer la sécurité des données (SSL, authentification à deux facteurs, etc.). Chaque freelance doit respecter ces normes de sécurité lorsqu’il manipule ou stocke des données liées aux clients.
6. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, ils doivent contacter l’Agence Woow à [email de contact]. Les données seront effacées ou transférées dans un délai maximal d’un mois après la réception de la demande.
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant [nombre d’années] ou jusqu’à la suppression demandée par l’utilisateur.
8. Notification de violation des données
En cas de violation de données, l’Agence Woow s’engage à notifier la CNIL et les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures.
4. Politique de cookies
1. Cookies utilisés
Le site utilise des cookies fonctionnels et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur (par exemple, Google Analytics). Ces cookies collectent des informations anonymes sur la navigation des utilisateurs. Un consentement explicite (via une bannière) est demandé aux utilisateurs dès leur première visite.
2. Gestion des cookies
Les utilisateurs peuvent configurer leurs préférences de cookies via la bannière ou à travers les paramètres de leur navigateur.
3. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant une durée de [nombre de mois/années], conformément à la législation européenne.
5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les CGU encadrent l’utilisation du site et les services offerts par l’Agence Woow et ses freelances associés. L’acceptation de ces CGU est obligatoire pour accéder aux services.
2. Collaboration avec freelances
Les services peuvent être fournis directement par l’Agence Woow ou en partenariat avec des freelances associés. Les utilisateurs en sont informés et acceptent que leurs données soient partagées entre les prestataires pour l’exécution des services.
6. Mentions relatives aux droits d’auteur
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété de l’Agence Woow et/ou de ses freelances associés. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable écrit. Les droits d’auteur relatifs aux créations des freelances sont régis par des contrats de cession de droits d’auteur, lesquels doivent préciser les modalités de transfert ou de partage des droits.